CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 11 Mars 2026
Racine Carrée, SAS, au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Grasse sous le numéro 913 278 891 (SIRET : 91327889100027) et dont le siège
social est sis 45 Rue du Château, 06640 Saint-Jeannet, représentée par Mateo COSNEFROY
(le « Prestataire »).
Le numéro de TVA intracommunautaire du Prestataire est le FR02913278891.
Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :
Email : mateo@racine-carree.com
Téléphone : 06 68 51 55 96
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la vente
des produits (les « Produits ») commercialisés par le Vendeur (le « Vendeur » / « La Société ») auprès
de tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client »).
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d'achat, de paiement et de livraison
des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit
figurant sur le site web afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
La passation d'une commande de Produits emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans
restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Chacun des nouveaux produits ou fonctionnalités qui sont ajoutés au présent site web est également
assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou
remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à
jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre
pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser
après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant à la
commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client
concerné.
Les Conditions Générales s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et
notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue de notre
site web et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles
de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre
illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en
vigueur au moment de la passation de la commande.
Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits dans son catalogue en ligne ne constitue pas une
obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des
Produits ou d'impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, quelle qu'en soit la
raison.
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d'une
commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d'attente quant à la réception du Produit
momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
- le Vendeur pourra, avec l'accord du Client, proposer au même prix un produit de nature
identique à celui initialement commandé ;
- le Client aura le choix d'attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de
recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
- le Client pourra annuler totalement la commande ;
- le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres
Produits figurant dans la commande dans les délais annoncés.
Dans les deux derniers cas et lorsque le Client aura déjà procédé au versement d'une somme, il sera
remboursé suivant des modalités équivalentes à celles applicables en cas d'exercice du droit de
rétractation.
Article 3 - COMMANDES
3.1 Conditions préalables
Les Produits sont réservés aux personnes ayant la qualité de client particulier/consommateur ou de
non-professionnel tel que défini par le Code de la Consommation.
Le Vendeur ne commercialise pas de Produits auprès de toute personne physique ou morale agissant
pour des besoins professionnels ou dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire. Chaque
Client s'interdit d'effectuer des achats de Produits en grande quantité afin de les revendre à quelque
titre et sous quelque forme que ce soit.
La commande de Produits est réservée aux Clients justifiant obligatoirement d'une adresse de
livraison en France métropolitaine, de format et standard français (nom, prénom, adresse postale,
code postal, ville, pays).
3.2 Passation d'une commande
Toute commande ne peut être réalisée que lorsque le client s'est inscrit sur le site. Le client,
lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des produits à son panier virtuel afin de confirmer
les produits qu'il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton
« commander ».
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de
finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société.
La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits vendus ainsi que les
modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Une fois la commande passée, le client en recevra confirmation par email.
Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que les informations pertinentes
relatives à la livraison.
La passation d'une commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la
société et le client.
En cas de vente de Produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale du Client, la
commande est précédée de l'établissement d'un devis détaillé, d'une durée de validité figurant sur le
devis, à compter de sa date de création, mentionnant le prix ou le mode de calcul du prix et dont
l'acceptation et la signature par le Client vaut alors bon de commande.
Article 4 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les Produits faisant l'objet des CGV sont ceux qui figurent sur le site web et qui sont vendus et
expédiés directement par le Vendeur.
Les Produits sont décrits sur la page de la boutique en ligne et mention faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la société.
Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre
un produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu'un client souhaite acquérir un produit vendu à travers le site, le prix indiqué sur la page du
produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et tient compte des
réductions applicables en vigueur le jour de la commande.
Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le
récapitulatif avant de passer la commande. Les éventuels frais de transport, de livraison, de
traitement de la commande sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par
le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de
traitement, d'expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client
dans des conditions identiques à celles prévues à la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient
commandés postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Produits dans des
conditions prévues par le Vendeur. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce
tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
En aucun cas, le client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de
la commande.
Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la
création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et
automatiquement appliquée.
Article 5 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la
commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée (Stripe).
Dès paiement du montant convenu dans les conditions visées au présent article, le Vendeur
adressera au Client un courrier électronique de confirmation de paiement à l'adresse email
renseignée par ce dernier.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule
exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de
retard de paiement de l'une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit,
sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, de :
- exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes à devoir au titre des Produits,
celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement
prévue ;
- refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement
comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
- imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis
sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
- réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, après mise en demeure
restée sans effet, effectuée par le Vendeur auprès du Client ;
- appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour
de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à
l'article L.441-6 du Code de Commerce ;
- exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour
chaque facture payée en retard, et le paiement d'une indemnité égale à 10% des sommes
lui restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Article 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Achat ou retrait à l'atelier
Le Client aura la possibilité d'acheter directement les Produits disponibles ou de retirer sa commande
au sein de l'atelier à Saint-Jeannet (06), en présentant le numéro de commande ainsi qu'une pièce
d'identité.
Dans le cas où le Client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne mandatée par
ses soins afin de retirer le colis devra se munir de la pièce d'identité du Client ainsi que du numéro
de commande.
6.2 Livraison
La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n'aura pas
procédé au paiement effectif du montant visé à l'article 5 ci-avant.
Les produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine.
● Délais et conditions d'expédition et de livraison des Produits
Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le
mode de livraison sélectionné par le client, à l'adresse et dans le délai de livraison figurant dans la
commande avec la facture correspondante.
En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l'importateur
des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les
livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d'ouverture et
d'inspection par les autorités douanières.
Dès que la commande sera expédiée, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique
confirmant l'expédition de la commande et comportant le cas échéant le numéro de suivi du colis
permettant de s'assurer de l'état de la livraison.
À défaut de précision sur la date ou le délai de livraison, la livraison ne pourra dépasser trente (30)
jours suivant la date de la confirmation de la commande.
Les Produits commandés pourront faire l'objet d'une ou plusieurs livraisons séparées.
● Livraison à des adresses spécifiques
Lorsque la livraison a lieu à une adresse collective, le Client reconnaît que l'acheminement de la
commande a lieu à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans la commande.
Lorsque la livraison a lieu dans certaines zones difficilement accessibles, la livraison pourra être
réalisée au centre de livraison le plus proche ou à l'adresse finale par un transporteur indépendant
du transporteur utilisé par le Vendeur, à charge pour le Client de s'acquitter de tous frais
supplémentaires.
● Absence lors de la livraison
Dans le cadre d'une livraison par les services de « La Poste », le Client absent lors de la livraison
dispose d'un certain délai précisé sur le bon délivré par les services de « La Poste » afin de retirer
son colis auprès du bureau de poste indiqué.
Au-delà de ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Le Vendeur en informera le Client.
Les frais afférents à une nouvelle livraison seront facturés au Client.
● Retard et erreur dans la livraison
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison imputables
aux services postaux ou à des transporteurs.
Le Client s'engage par ailleurs à informer le Vendeur de toute absence de livraison dans un délai de
quinze (15) jours suivant la réception du courrier électronique de confirmation de l'expédition de sa
commande, afin que le Vendeur puisse le cas échéant accompagner le Client dans les démarches
appropriées auprès des transporteurs.
Par ailleurs, en cas d'erreur de livraison consécutive à la communication d'informations inexactes par
le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité
d'effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.
Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES
Le Vendeur conserve en toute hypothèse la pleine et entière propriété des Produits jusqu'à ce que le
Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au complet règlement du prix des
Produits.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont été présentés pour
la première fois à l'adresse (ou aux adresses) de livraison indiquée(s) par le Client (y compris les
adresses collectives).
La livraison des Produits est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des
Produits à l'adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par le Client.
Il est fait exception à cette règle lorsque le Client a choisi de recourir à un transporteur qu'il a
désigné, auquel cas le transfert des risques survient au moment de la remise des Produits par le
Vendeur au transporteur désigné par le Client.
Article 8 – RÉTRACTATION
8.1 Principe
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – GARANTIES
9.1 Champ d'application
Le service après-vente du Vendeur peut être contacté en utilisant les coordonnées figurant en-tête
des présentes Conditions Générales.
Les produits vendus sur le site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la
Consommation et du Code Civil telles que reproduites ci-dessous :
Art. L.217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. »
Art. 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Le Vendeur ne saurait étendre sa garantie si les produits n'ont pas été conservés dans les conditions
précisées sur l'emballage de ceux-ci.
Tout produit revendu, altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert par la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou remboursement des produits non conformes ou affectés d'un
vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du produit ainsi que dans
le cas où le produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le client devra informer le vendeur de l'existence des vices dans un délai de deux ans. Le vendeur
fera rectifier les produits jugés défectueux dans la mesure du possible.
Si la responsabilité de la société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le
consommateur pour la fourniture des produits.
Le remplacement des produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Article 10 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou non prévisible
ou dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code
Civil.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou
permanente du site internet et bien qu'il mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en
permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit par un acte volontaire de rendre le site indisponible afin de
réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné dans les présentes, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas
de retard de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté,
imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française,
la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un
autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d'un autre pays.
Article 11 - DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Vendeur s'engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes
et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune
donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l'origine raciale ou ethnique,
les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès
de l'Utilisateur.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme
étant obligatoires sur les formulaires sont recueillies dans le cadre de la réalisation de la vente
décrite dans les présentes. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Vendeur collecte
auprès de lui peuvent figurer :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse email
- Son numéro de téléphone
- Son adresse postale
11.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d'être collectées et utilisées par le Vendeur aux fins de
permettre la vente, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l'exécution et
du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données peuvent également être
conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et
réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis.
Les données collectées sont également susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la gestion des
relations commerciales afin d'établir des statistiques, d'effectuer des études de marché et de
comportement et de permettre au Vendeur d'améliorer et de personnaliser les Produits.
11.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer
leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées dans les présentes Conditions Générales. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à
des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature
que ce soit.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Vendeur est soumis.
Le Vendeur s'engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en
vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère
personnel, afin d'empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu'aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, le Vendeur ne saurait
garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
11.4 Transfert et Partage des données
Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Vendeur fait appel aux sous-traitants techniques
suivants :
- Vercel Inc. – hébergement du site web, fonctions serveur déployées en Europe (Paris,
France) ;
- Supabase Inc. – base de données hébergée en Irlande (Union Européenne) ;
- Stripe Inc. – traitement sécurisé des paiements par carte bancaire ;
- Resend Inc. – envoi d'emails transactionnels, serveurs en Irlande (Union Européenne).
L'ensemble des données à caractère personnel des Clients sont hébergées et traitées au sein de
l'Union Européenne (France et Irlande).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans les cas où des
données seraient amenées à être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne, ces
transferts sont encadrés par :
- La décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au
EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), pour les
sous-traitants certifiés ;
- Les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne.
Le site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant
sur le site, le client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour
permettre le bon fonctionnement du site. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées
que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Vendeur reste responsable du traitement
de ces données.
Par ailleurs, le client peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la
part de la société.
Toutefois, le Vendeur pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à
l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter
préjudice aux droits du Vendeur, de tout autre client ou d'un tiers. Le Vendeur peut enfin être
légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel du Client et ne saurait dans ce cas
s'y opposer.
11.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016
(« RGPD »), tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
personnelles le concernant, qu'il peut exercer directement auprès du service clients du vendeur en
le contactant à l'adresse électronique mentionnée au début des présentes, en joignant à sa demande
une copie d'un titre d'identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s'opposer au
traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement
à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 12 - COOKIES
Pour permettre à ses utilisateurs et clients de bénéficier d'une navigation optimale sur le site et d'un
meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société est susceptible
d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site ainsi qu'aux
éventuelles données saisies par l'utilisateur (notamment recherches, login, email).
L'utilisateur autorise expressément la société à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier
dit « cookie ».
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce
cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le
navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du site, ce
dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra
prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Article 13 – MODIFICATION
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions
Générales pour la passation de nouvelles commandes de Produits.
Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera
acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera
communiquée.
Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
Article 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au
droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs
langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tout litige pouvant survenir entre la société et un client lors de l'exécution des présentes fera l'objet
d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des
tribunaux compétents de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au règlement amiable des
litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le
médiateur de la consommation ainsi désigné est joignable via la plateforme européenne de règlement
en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 16 - ACCEPTATION DES CGV
Le client ou l'utilisateur accepte expressément les CGV.
Le client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment
ses propres conditions générales d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux
articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation.